Informations, conseils, services pour vos voyages

Règlementation du transport routier de voyageurs

Le transport routier de voyageurs (Autocars) est soumis à une règlementation stricte en matière de sécurité.

Les règles principales sont :

1 - Amplitude

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs.Pour le conducteur, sa durée maximale est de 12 heures. Elle peut être prolongée jusqu'à 14 heures en service occasionnel.L'amplitude ne démarre pas au moment de la prise en charge des clients mais au moment de la prise en charge de service (départ de notre garage par exemple...).

 2 - durée de conduite

La durée maximale de conduite journalière constituée par l'addition de toutes les périodes de conduite à l'exclusion de toute autre activité est limitée à 9 heures.

3 - les pauses

Un même conducteur ne peut conduire plus de 4 heures 30 sans observer une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes prise au plus tard à l'issue de la période de 4 heures 30 de conduite.

 4 - port de la ceinture

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les cars équipés.

5 - Liste des passagers à bord

une liste nominative de tous les passagers à bord doit être établie et doit être présente à bord de l'autocar. Pour les groupes d'enfant, les coordonnées téléphoniques d'une persenne à contacter pour chaque enfant transporté doit également apparaître.Cette liste n'est toutefois pas nécessaire pour les déplacement à l'intérieur du département ou dans les départements limitrophes.

English version